Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(53) L’industrie de l’Union subit les effets des importations faisant l’objet d’un dumping depuis plusieurs années. Elle a néanmoins pu bénéficier de mesures relativement efficaces jusqu’en 2008, mais la situation s’est à nouveau détériorée par la suite. Ceci sera expliqué plus en détail ci-après dans la partie qui traite de l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).