Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(55) Par conséquent, les investissements ont été réduits à un niveau minimal, et la société n’a pas eu d’autre choix que de licencier un nombre important de personnes pour faire face à la situation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).