(59) Il est à noter que le marché de l’Union est caractérisé par un nombre relativement restreint de sources d’approvisionnement (deux dans l’Union, une en Inde, une en Thaïlande et encore quelques autres en Chine) et que le marché est donc tout à fait transparent en termes de prix, par l’intermédiaire de cotations. En outre, une partie importante de la demande de l’UE porte sur des types de mécanismes pour reliure à anneaux standard, dont le prix est de loin un facteur décisif lors de l’achat du produit.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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