Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(63) Il convient de rappeler qu’une récente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a conclu que l’industrie était encore dans une situation très précaire en 2008 et qu’elle restait vulnérable aux effets de toute augmentation d’importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).