Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(64) Au vu de ce qui précède, il a été provisoirement conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Thaïlande avaient eu une incidence négative sur la situation économique de l’industrie de l’Union.

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