Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(69) Il n’existe qu’un seul producteur-exportateur de mécanismes pour reliure à anneaux en Inde, et le volume des importations lui correspondant a diminué de près de 10 % au cours de la période d’examen du préjudice. L’Inde représente néanmoins une part importante du marché de l’Union, étant donné qu’elle détenait, en moyenne, 45 % de parts de marché pendant la période d’examen du préjudice. En outre, les prix des importations en provenance de l’Inde ont augmenté de 13 % dans l’ensemble, atteignant un niveau légèrement supérieur aux prix des importations en provenance de Thaïlande. Compte tenu de sa position dominante sur le marché de l’Union et du prix concurrentiel de ses importations, l’Inde représente un concurrent sérieux pour l’industrie de l’Union. Cependant, quand on observe la tendance décrite ci-dessus, c’est-à-dire le volume décroissant conjugué à la hausse des prix, rien n’indique que l’Inde pourrait avoir contribué à la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête. Enfin, il convient de noter qu’une certaine partie des importations indiennes, soit environ un tiers, a été directement achetée et vendue sur le marché de l’Union par un distributeur lié à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).