(73) Les exportations de l’industrie de l’Union ont représenté en moyenne environ 5 % de ses ventes totales de mécanismes pour reliure à anneaux au cours de la période d’examen du préjudice et sont restées relativement stables. Il est donc provisoirement conclu que cela ne peut pas avoir causé de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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