Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(74) L’analyse ci-dessus a démontré que les importations en provenance de Thaïlande avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, compte tenu de leur volume et de leurs prix. Ces importations avaient effectivement augmenté en termes absolus, et il a été constaté qu’elles faisaient l’objet d’un dumping et que leurs prix étaient nettement inférieurs à ceux facturés par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union pour des types de produit similaires. Sur ce marché sensible aux prix, caractérisé par un nombre relativement limité de fournisseurs et une très grande transparence, un taux de sous-cotation de plus de 30 % a incontestablement eu des répercussions significatives sur les prix du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).