(75) L’examen des autres facteurs connus qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union a révélé que la contraction de la demande pourrait avoir joué un rôle. Toutefois, en dépit de l’effet négatif de la baisse de la demande sur le marché de l’Union, il est provisoirement conclu que ce facteur n’était pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Thaïlande et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La contraction de la demande doit être considérée en liaison avec les effets des importations faisant l’objet d’un dumping, qui ont en fait exacerbé les conséquences négatives de la crise financière.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.