(78) Afin d’apprécier l’impact probable des mesures, toutes les parties intéressées ont été invitées à faire connaître leur opinion conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement de base. Le producteur de l’Union à l’origine de la plainte et quatre importateurs indépendants ont répondu au questionnaire. L’autre producteur de l’Union, qui est aussi importateur, a fourni quelques informations, et un utilisateur a répondu au questionnaire.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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