(8) Les produits concernés sont les mécanismes pour reliure à anneaux qui sont composés d’au moins deux plaques ou fils en acier comportant au moins quatre demi-anneaux en fil d’acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier, et qui s’ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l’aide d’un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme, originaires de Thaïlande (ci-après «le produit concerné» ou «les MRA») et relevant actuellement du code NC ex83051000. Les classeurs à levier relevant du même code NC ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente enquête.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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