(80) Des mesures antidumping ont été instituées pour la première fois en 1997 concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Chine. Le taux de droit initial a été augmenté trois ans plus tard à la suite d’un réexamen intermédiaire. Ces mesures ont été récemment prorogées pour la deuxième fois, à la suite d’un examen au titre de leur expiration, lequel a établi qu’en leur absence, les importations préjudiciables, effectuées en dumping, auraient repris.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.