(81) Plusieurs enquêtes ont établi que les mesures contre la Chine avaient été contournées, et celles-ci ont par conséquent été étendues au Viêt Nam et au Laos, respectivement en 2004 et 2006, ainsi qu’à certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés. Il convient enfin de mentionner que les importations de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande ont fait l’objet de deux enquêtes au titre du contournement des mesures, en 2004 et en 2008, et d’une nouvelle enquête antidumping en 2008. Alors que ces enquêtes n’ont pas abouti à des mesures, l’enquête en cours a clairement établi que l’exportateur thaïlandais avait fourni de faux renseignements dans sa réponse au questionnaire.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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