(82) Il convient de noter que les mécanismes pour reliure à anneaux sont importés dans le marché de l’Union, par des distributeurs, par des agents ou directement par les utilisateurs, c’est-à-dire les sociétés qui produisent des classeurs.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.