(83) Enfin, il convient de rappeler que le nombre de fabricants de mécanismes pour reliure à anneaux qui approvisionnent le marché de l’Union est relativement limité. En effet, outre les deux producteurs de l’UE, il existe un seul producteur connu en Thaïlande, un en Inde, et quelques-uns en Chine, ces derniers étant soumis à des mesures antidumping, tel qu’expliqué ci-dessus. Le producteur-exportateur établi en Thaïlande et celui établi en Inde appartiennent à des sociétés basées à Hong Kong, respectivement Wah Hing Stationery, société opérant dans le secteur des mécanismes pour reliure à anneaux qui possède un site de production en Chine, et World Wide Stationery, qui a conclu un accord de fourniture avec Bensons, distributeur appartenant à l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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