(85) L’industrie de l’Union se composait en réalité de deux producteurs lorsque la première plainte antidumping a été déposée, en 1995: Koloman Handler GmbH, une société autrichienne, et Robert Krause GmbH & Co, une société allemande. Ces deux sociétés étaient présentes depuis longtemps sur le marché de l’UE des mécanismes pour reliure à anneaux, mais leur situation économique s’était détériorée au point qu’elles ont dû déposer le bilan. Alors que Robert Krause GmbH a déposé son bilan en 1998 et que la société qui lui a succédé a dû faire de même en 2002, Koloman Handler est devenu insolvable en 2001. Les deux sociétés ont été reprises par une autre société, SX Bürowaren Produktions- und Handels GmbH, qui a, quant à elle, été rachetée par Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH, le plaignant dans le présent cas.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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