Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(87) Les efforts entrepris par l’industrie pour améliorer sa situation ont toutefois été compromis, car les effets positifs des mesures instituées à l’encontre des importations déloyales ont été dilués par des pratiques de prise en charge et de contournement, comme expliqué ci-dessus. Il en résulte que, malgré une amélioration sensible en particulier jusqu’en 2008, la situation de l’industrie est restée fragile, tel qu’établi par l’enquête ayant abouti à la prorogation des mesures antidumping à l’encontre de la Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).