(90) Compte tenu du fait qu’il est apparu que les importations en provenance de Thaïlande causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union, et que cette dernière a déployé tous les efforts de restructuration nécessaires et est en mesure de rivaliser sur un marché où les importations obéissent à des règles de concurrence loyales, il est conclu qu’il serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union de soumettre à des mesures provisoires les importations de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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