(91) À la suite de l’ouverture de l’enquête, cinq importateurs, dont le second producteur de l’Union, se sont fait connaître et ont soit répondu au questionnaire, soit fourni d’autres informations. Ces sociétés représentaient 75 % des importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande pendant la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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