Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 92 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(92) L’un de ces importateurs, qui représentait environ 20 % de l’ensemble des importations en provenance de Thaïlande, a décidé de cesser toute activité liée aux mécanismes pour reliure à anneaux après la période d’enquête. Pour un deuxième importateur, le volume des ventes de mécanismes pour reliure à anneaux a été divisé par trois sur l’ensemble de la période d’examen du préjudice et ne représentait plus qu’une part mineure de son chiffre d’affaires total pendant la période d’enquête (environ 1 %). En outre, ce dernier a cessé ses achats en provenance de Thaïlande, en 2008, au profit d’un distributeur de l’UE. Il en est donc conclu qu’une institution de mesures n’aurait pas d’effet sur la situation de ces deux importateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).