(93) Un autre importateur, qui représente moins de 10 % du total des importations thaïlandaises, a fait valoir que si des mesures étaient instituées à l’encontre de la Thaïlande, il n’aurait pas d’autres sources d’approvisionnement et serait contraint de mettre fin à son activité relative aux mécanismes pour reliure à anneaux. À cet égard, il convient d’abord de rappeler que l’objectif des mesures antidumping n’est pas d’exclure toutes les importations du marché de l’Union, mais plutôt de permettre la poursuite des importations, mais à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping. L’importateur pourrait donc continuer à importer des mécanismes pour reliure à anneaux de Thaïlande, bien que sous réserve du paiement des droits antidumping, et pourrait partiellement ou intégralement répercuter cette augmentation de coût sur ses clients.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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