Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(94) Il est toutefois admis que cette solution ne serait pas si aisée à mettre en œuvre, en raison de la sensibilité au prix du produit et de la concurrence des importations en provenance d’autres pays comme l’Inde. En outre, compte tenu de la structure du marché de l’Union et du nombre limité de producteurs dans le monde, il est effectivement probable que cet importateur connaisse des difficultés pour passer à d’autres sources d’approvisionnement. Il convient toutefois de noter que la part des ventes de mécanismes pour reliure à anneaux de la société, par rapport à son chiffre d’affaires total, a diminué pendant la période d’examen du préjudice, passant de 40 % à 25 %, et, plus important encore, l’enquête a révélé que son activité de mécanismes pour reliure à anneaux avait généré des pertes considérables au cours de ces dernières années. En d’autres termes, dès aujourd’hui des doutes existent quant à la viabilité de l’activité de mécanismes pour reliure à anneaux de cet importateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).