(96) Il est donc conclu que même si l’institution de mesures peut effectivement nuire à la situation des deux importateurs ci-dessus, celles-ci n’auraient pas d’effet majeur sur leurs activités économiques dans l’ensemble.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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