(97) La situation du dernier importateur est moins évidente, car environ la moitié de ses ventes de mécanismes pour reliure à anneaux concernent des produits thaïlandais (elles représentent une part importante des importations totales de l’UE de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande), l’autre moitié étant produite dans l’UE. En outre, même si la société vend principalement des mécanismes à levier, les ventes de mécanismes pour reliure à anneaux représentent une partie non négligeable de son chiffre d’affaires total (environ 15 %). Elle considère également ces ventes comme essentielles, car ses clients ont souvent besoin de fournisseurs capables de proposer une gamme complète de produits.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.