Règlement (UE) n° 118/2011 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
RéférenceConsidérant 98 du règlement (UE) n° 118/2011EUR-Lex →

(98) Une partie importante de l’activité de cette société s’appuie donc sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux en provenance de Thaïlande, et en particulier sur les produits moins sophistiqués qui sont nécessaires pour pouvoir proposer une gamme complète de produits, condition importante pour préserver une clientèle suffisante. Selon cette société, toute institution de mesures pourrait signifier la fin de son activité globale et la perte d’environ 170 emplois. Il convient toutefois de noter que ce nombre correspond à l’effectif total de l’entreprise et que, selon les estimations, l’activité relative aux mécanismes pour reliure à anneaux occupe moins de 30 personnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).