(99) À cet égard, il convient d’abord de souligner que cette société a réussi à améliorer sa situation sur le marché des mécanismes pour reliure à anneaux, au cours de ces dernières années – sa part de marché globale (produits importés et production propre) est passée de 9 % à 15 % pendant la période d’examen du préjudice –, parce qu’elle a bénéficié d’importations bon marché et faisant l’objet d’un dumping.
Règlement (UE) n° 118/2011 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2011
RattachementRèglement (UE) n° 118/2011
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011R0118)
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