Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléExigences relatives aux documents commerciaux et certificats sanitaires, à l’identification, à la collecte et au transport des sous-produits animaux et à la traçabilité
RattachementCHAPITRE V — COLLECTE, TRANSPORT, IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ
Règlement (UE) n° 142/2011
CHAPITRE V — COLLECTE, TRANSPORT, IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →
1. Les exploitants veillent à ce que les sous-produits animaux et les produits dérivés:
a) satisfassent aux exigences relatives à la collecte, au transport et à l’identification énoncées à l’annexe VIII, chapitres I et II;
b) soient accompagnés durant le transport par des documents commerciaux ou des certificats sanitaires conformément aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre III.
2. Les exploitants qui expédient, transportent ou reçoivent des sous-produits animaux ou des produits dérivés conservent des enregistrements concernant les envois et les documents commerciaux ou certificats sanitaires s’y rapportant conformément aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre IV.
3. Les exploitants se conforment aux exigences relatives au marquage de certains produits dérivés énoncées à l’annexe VIII, chapitre V.
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