L’autorité compétente peut accorder l’agrément à plusieurs établissements ou usines manipulant des sous-produits animaux sur un même site, à condition que la propagation des risques pour la santé publique et animale entre les établissements ou usines soit exclue par leur aménagement et la manipulation des sous-produits animaux et produits dérivés au sein des établissements ou usines.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléExigences relatives à l’agrément d’un ou de plusieurs établissements et usines manipulant des sous-produits animaux sur un même site
Rattachement
CHAPITRE VI — ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET USINES
- Règlement (UE) n° 142/2011
- CHAPITRE VI — ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET USINES
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
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