Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléListes des établissements, usines et exploitants dans les États membres
RattachementCHAPITRE VI — ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET USINES
Règlement (UE) n° 142/2011
CHAPITRE VI — ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET USINES
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
Référencearticle 20 bis du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →
L'autorité compétente d'un État membre veille à ce que des listes actualisées des établissements, usines et exploitants visées à l'article 47, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1069/2009 soient:
a) dressées conformément aux spécifications techniques publiées sur le site web de la Commission;
b) intégrées dans le système Traces ou accessibles au moyen de ce système à partir du 31 octobre 2021 au plus tard.
Nota : https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/fs-animal-products-app-est-technical_spec_04032012_en.pdf
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.