Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléImportation et transit d’échantillons de recherche et de diagnostic
RattachementCHAPITRE VIII — IMPORTATION, TRANSIT ET EXPORTATION
Règlement (UE) n° 142/2011
CHAPITRE VIII — IMPORTATION, TRANSIT ET EXPORTATION
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
Référencearticle 27 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →
1. L’autorité compétente peut autoriser l’importation et le transit d’échantillons de recherche et de diagnostic qui contiennent des produits dérivés ou des sous-produits animaux, y compris les sous-produits animaux visés à l’article 25, paragraphe 1, dans des conditions qui garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique et animale.
Ces conditions prévoient au moins ce qui suit:
a) l’introduction de l’envoi doit avoir été préalablement autorisée par l’autorité compétente de l’État membre de destination; et
b) l’envoi doit être expédié directement à l’utilisateur autorisé à partir du point d’entrée dans l’Union européenne.
3. Les exploitants manipulant des échantillons de recherche et de diagnostic satisfont aux exigences particulières applicables à l’élimination des échantillons de recherche et de diagnostic, énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section I, du présent règlement.
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