Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléImportation et transit d’échantillons commerciaux et d’articles d’exposition
RattachementCHAPITRE VIII — IMPORTATION, TRANSIT ET EXPORTATION
Règlement (UE) n° 142/2011
CHAPITRE VIII — IMPORTATION, TRANSIT ET EXPORTATION
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
Référencearticle 28 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →
1. L’autorité compétente peut autoriser l’importation et le transit d’échantillons commerciaux conformément aux règles particulières énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section 2, point 1, du présent règlement.
2. Les exploitants manipulant des échantillons commerciaux satisfont aux règles particulières relatives à la manipulation et à l’élimination des échantillons commerciaux, énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section 2, points 2 et 3, du présent règlement.
3. L’autorité compétente peut autoriser l’importation et le transit d’articles d’exposition conformément aux règles particulières relatives aux articles d’exposition, énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section 3, du présent règlement.
4. Les exploitants manipulant des articles d’exposition satisfont aux conditions relatives à l’emballage, à la manipulation et à l’élimination des articles d’exposition, énoncées à l’annexe XIV, chapitre III, section 3, du présent règlement.
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