Règlement (UE) n° 142/2011 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).

TexteRèglement (UE) n° 142/2011

IntituléAbrogation

Rattachement

CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES

Règlement (UE) n° 142/2011
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES

VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)

Référencearticle 35 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →

1. Les actes suivants sont abrogés:

a) le règlement (CE) no 811/2003;

b) la décision 2003/322/CE;

c) la décision 2003/324/CE;

d) le règlement (CE) no 878/2004;

e) la décision 2004/407/CE;

f) le règlement (CE) no 79/2005;

g) le règlement (CE) no 92/2005;

h) le règlement (CE) no 181/2006;

i) le règlement (CE) no 197/2006;

j) le règlement (CE) no 1192/2006;

k) le règlement (CE) no 2007/2006.

2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

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