Les maladies énumérées à l’article 1.2.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2010 et au chapitre 1.3 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques 2010 de l’OIE sont considérées comme des maladies transmissibles graves aux fins des restrictions de police sanitaire générales prévues à l’article 6, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (CE) no 1069/2009.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléMaladies transmissibles graves
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) n° 142/2011
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
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