Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléExigences applicables aux usines de transformation et aux autres établissements
RattachementCHAPITRE II — ÉLIMINATION ET UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DÉRIVÉS
Règlement (UE) n° 142/2011
CHAPITRE II — ÉLIMINATION ET UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DÉRIVÉS
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →
1. Les exploitants veillent à ce que les usines de transformation et les autres établissements se trouvant sous leur contrôle satisfassent aux conditions suivantes, détaillées à l’annexe IV, chapitre I:
a) les conditions générales de transformation énoncées à la section 1;
b) les conditions de traitement des eaux usées énoncées à la section 2;
c) les conditions spécifiques de transformation des matières de catégorie 1 et de catégorie 2, énoncées à la section 3;
d) les conditions spécifiques de transformation des matières de catégorie 3, énoncées à la section 4.
2. L’autorité compétente n’agrée les usines de transformation et les autres établissements que s’ils satisfont aux conditions fixées à l’annexe IV, chapitre I.
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