Version consolidée au 29/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R0142-20251029, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
IntituléExigences en matière d’hygiène et de transformation applicables aux usines de transformation et autres établissements
RattachementCHAPITRE II — ÉLIMINATION ET UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DÉRIVÉS
Règlement (UE) n° 142/2011
CHAPITRE II — ÉLIMINATION ET UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DÉRIVÉS
VersionConsolidée au 29/10/2025 (CELEX 02011R0142-20251029)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →
Les exploitants veillent à ce que les établissements et les usines se trouvant sous leur contrôle satisfassent aux exigences suivantes, détaillées à l’annexe IV:
a) les exigences en matière d’hygiène et de transformation énoncées au chapitre II;
b) les méthodes de transformation selon les normes décrites au chapitre III, à condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement ou de l’usine;
c) les autres méthodes de transformation décrites au chapitre IV, à condition qu’elles soient employées au sein de l’établissement ou de l’usine.
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