(1) Le règlement (CE) no 1069/2009 fixe les règles sanitaires visant la santé publique et animale applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés. Ce règlement détermine les conditions dans lesquelles il y a lieu d’éliminer les sous-produits animaux pour empêcher la propagation de risques pour la santé publique et animale. En outre, ce règlement énonce les conditions dans lesquelles les sous-produits animaux peuvent être utilisés dans l’alimentation animale et à diverses fins, notamment dans les cosmétiques, les médicaments et les applications techniques. Il impose également aux exploitants de manipuler les sous-produits animaux dans des usines et établissements soumis à des contrôles officiels.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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