Article considérant 12

(12) La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives prévoit certaines mesures de protection de l’environnement et de la santé humaine. L’article 2, paragraphe 2, point b), de cette directive prévoit que certaines matières, dont les sous-produits animaux régis par le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, à l’exception de ceux qui sont destinés à l’incinération, la mise en décharge ou l’utilisation dans une usine de production de biogaz ou de compostage, sont exclues du champ d’application de la directive, dans la mesure où elles sont déjà régies par d’autres dispositions de l’Union Le règlement précité a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 1069/2009 à compter du 4 mars 2011. La cohérence de la législation de l’Union commande que les procédés de conversion en biogaz et de compostage des sous-produits animaux et produits dérivés soient conformes aux règles sanitaires établies dans le présent règlement ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection de l’environnement de la directive 2008/98/CE.