(18) Conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale autres que les producteurs primaires doivent respecter certaines conditions d’hygiène en matière d’entreposage et de transport des aliments pour animaux. Étant donné que ces conditions prévoient une atténuation équivalente des risques potentiels, les aliments composés pour animaux dérivés de sous-produits animaux ne doivent pas être soumis aux obligations du présent règlement relatives à l’entreposage et au transport.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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