(25) Le règlement (CE) no 853/2004 énonce certains paramètres relatifs au traitement des graisses fondues, des huiles de poisson et des ovoproduits qui permettent de maîtriser correctement les risques éventuels pour la santé lorsque ces produits sont utilisés à des fins autres que la consommation humaine. Ces paramètres doivent dès lors être autorisés en tant que solutions de remplacement des traitements des sous-produits animaux prévus au présent règlement.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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