(3) Il convient que les règles détaillées régissant l’utilisation et l’élimination des sous-produits animaux, fixées dans le présent règlement, concourent à la réalisation des objectifs du règlement (CE) no 1069/2009, à savoir, notamment, assurer une utilisation durable des matières d’origine animale et maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale dans l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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