(36) Le présent règlement doit faire référence au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, dans la mesure où ces pays tiers et autres territoires doivent faire l’objet d’une autorisation en vue de l’importation de certains sous-produits animaux ou produits dérivés, car les risques que présentent ces produits sont identiques à ceux que peuvent présenter les animaux vivants ou les viandes fraîches importés.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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