(38) Étant donné que les déchets de l’industrie photographique, qui utilise certains sous-produits animaux tels que les colonnes vertébrales de bovins, présentent des risques non seulement pour la santé publique et animale, mais pour l’environnement, ces déchets doivent être éliminés ou exportés vers le pays tiers d’origine des sous-produits animaux conformément au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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