(39) Les règles applicables au transit de certains sous-produits animaux et produits dérivés par l’Union européenne entre des territoires de la Fédération de Russie doivent faire référence à la liste des postes d’inspection frontaliers figurant dans la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES. Le document vétérinaire commun d’entrée établi par le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers doit être utilisé aux fins de ce transit.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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