(40) Le présent règlement doit prévoir que les certificats sanitaires qui doivent accompagner les envois de sous-produits animaux ou de produits dérivés au point d’entrée dans l’Union, où les contrôles vétérinaires sont effectués, doivent être établis conformément à des principes de certification équivalents à ceux prévus dans la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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