Règlement (UE) n° 142/2011 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →

(43) Le règlement (CE) no 1069/2009 abroge le règlement (CE) no 1774/2002 avec effet au 4 mars 2011.

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