Règlement (UE) n° 142/2011 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) n° 142/2011EUR-Lex →

(44) À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 1774/2002, un certain nombre d’actes d’application ont été adoptés; il s’agit du règlement (CE) no 811/2003 de la Commission relatif à l’interdiction de la réutilisation du poisson au sein de l’espèce, et à l’enfouissement et l’incinération de sous-produits animaux, de la décision 2003/322/CE de la Commission relative à l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages, de la décision 2003/324/CE de la Commission relative à une dérogation à l’interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l’espèce, du règlement (CE) no 79/2005 de la Commission relatif au lait et aux produits à base de lait, du règlement (CE) no 92/2005 de la Commission relatif aux modes d’élimination ou à l’utilisation des sous-produits animaux, du règlement (CE) no 181/2006 de la Commission relatif aux engrais organiques et aux amendements autres que le lisier, du règlement (CE) no 1192/2006 de la Commission relatif aux listes d’établissements agréés et du règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission relatif à l’importation et au transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0142. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).