(45) En outre, certaines mesures transitoires ont été adoptées, notamment le règlement (CE) no 878/2004 de la Commission relatif à l’importation et au traitement de certaines matières de catégorie 1 ou 2, la décision 2004/407/CE de la Commission relative à l’importation de certaines matières en vue de la production de gélatine photographique et le règlement (CE) no 197/2006 de la Commission relatif au traitement et à l’élimination des anciennes denrées alimentaires, pour que certaines utilisations spécifiques de sous-produits animaux soient soumises à des mesures proportionnées aux risques.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.