(46) La Présidence du Conseil ayant demandé de poursuivre la simplification de la réglementation de l’Union relative aux sous-produits animaux lors de l’adoption du règlement (CE) no 1069/2009, ces mesures d’application et ces mesures transitoires ont été révisées. Elles doivent maintenant être abrogées et remplacées, dans la mesure où c’est nécessaire, par le présent règlement, qui constituera un cadre légal cohérent dans le domaine des sous-produits animaux et des produits dérivés.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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