(49) Conformément à la demande formulée par le Parlement européen lorsqu’il a approuvé le règlement (CE) no 1069/2009 en première lecture et eu égard aux suggestions plus spécifiques du Parlement au sujet de certaines questions techniques, un projet du présent règlement a été présenté le 27 septembre 2010 à sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire en prélude à un échange de vues.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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