(5) Le règlement (CE) no 1069/2009 s’applique aux sous-produits animaux destinés à la préparation de trophées de chasse. La préparation de tels trophées, ainsi que les préparations d’animaux et de parties d’animaux pour lesquelles d’autres méthodes, comme la plastination, sont utilisées, doivent se dérouler dans des conditions qui empêchent la propagation des risques pour la santé humaine ou animale.
Règlement (UE) n° 142/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 142/2011
RattachementRèglement (UE) n° 142/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0142)
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